Conditions générales de vente
MAISON LYY
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet MAISON LYY entre MAISON LYY et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après désignée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV par le Client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Identité du vendeur
Le site est exploité par :
MAISON LYY
Représentée par : Lilya
Adresse : 91 rue Lévis, 75017 Paris, France
E-mail : sav.maisonlyy@gmail.com
Téléphone : 06 50 71 38 76
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Capital social : [À COMPLÉTER]
SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
RCS : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER si applicable]
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site MAISON LYY au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque article, notamment sa description, sa taille, sa couleur et son prix, sont indiquées sur sa fiche produit.
MAISON LYY s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, de légères différences de couleur peuvent apparaître notamment en fonction de l’écran utilisé, de la luminosité ou des conditions de prise de vue.
Ces différences ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité du produit.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Régime de TVA : [À COMPLÉTER].
Les frais de livraison éventuels ne sont pas inclus dans le prix des produits sauf indication contraire. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
MAISON LYY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé au Client reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le consommateur doit notamment pouvoir connaître clairement le prix et les principales caractéristiques du produit avant de conclure le contrat.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il lui appartient de vérifier notamment :
- les produits sélectionnés ;
- les tailles et couleurs choisies ;
- les quantités ;
- le montant total de sa commande ;
- son adresse de livraison ;
- ses coordonnées.
Le Client peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive de sa commande.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement. La réglementation impose d’ailleurs que cette obligation soit clairement portée à la connaissance du consommateur au moment de la validation de la commande.
Après validation de la commande et du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
MAISON LYY pourra refuser ou annuler une commande en cas notamment de fraude présumée, d’incident de paiement ou d’indisponibilité du produit, dans le respect des dispositions légales applicables.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par l’un des moyens de paiement proposés sur le site.
Moyens de paiement acceptés : [À COMPLÉTER – Carte bancaire, Shop Pay, PayPal, etc.]
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur le site.
7. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devient indisponible après la validation de la commande, MAISON LYY informera le Client dans les meilleurs délais.
Si MAISON LYY ne peut pas fournir le produit commandé, le Client bénéficiera des droits prévus par la réglementation applicable, notamment du remboursement lorsque celui-ci est dû.
8. Livraison
Pour le moment, MAISON LYY livre uniquement en France métropolitaine.
L’adresse de livraison est celle renseignée par le Client lors de sa commande.
Délai de livraison
Le délai estimatif de livraison est de :
3 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.
Les délais annoncés peuvent exceptionnellement être prolongés, notamment en cas de forte activité, de période promotionnelle ou d’événement indépendant de la volonté de MAISON LYY.
Le vendeur doit informer le consommateur du délai ou de la date à laquelle il s’engage à livrer le bien.
Frais de livraison
Frais de livraison : [À COMPLÉTER].
Le montant correspondant est indiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.
Adresse incorrecte
Le Client doit s’assurer que son adresse de livraison est exacte et complète.
En cas de retour d’un colis en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client, les éventuels frais d’une nouvelle expédition pourront être facturés au Client.
9. Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession des produits, sous réserve des dispositions légales applicables.
10. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut contacter MAISON LYY à :
sav.maisonlyy@gmail.com
Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition dans la politique de retour du site.
Après avoir informé MAISON LYY de sa décision de se rétracter, le Client doit retourner le produit dans le délai légal applicable.
Adresse de retour :
MAISON LYY
91 rue Lévis
75017 Paris
France
11. Frais de retour
Dans le cadre d’un simple exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Cette information doit être communiquée au consommateur avant la conclusion de la commande.
Cette règle ne s’applique pas de la même manière lorsqu’un article est défectueux, non conforme ou lorsqu’une erreur de préparation est imputable à MAISON LYY.
12. État des produits retournés
Le Client peut examiner et essayer le produit comme il pourrait raisonnablement le faire dans un magasin.
Il est toutefois responsable de toute dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les produits présentant notamment des détériorations, taches, traces d’utilisation importantes, odeurs ou altérations liées à une utilisation dépassant un simple essayage pourront donner lieu à une diminution du remboursement correspondant à leur dépréciation, dans les conditions permises par la loi.
13. Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, MAISON LYY rembourse les sommes dues au Client dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
Le remboursement est réalisé en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
MAISON LYY pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, conformément à la réglementation.
Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique de retour et de remboursement du site.
14. Échanges
MAISON LYY ne propose pas d’échange direct.
Si le Client souhaite commander une autre taille, une autre couleur ou un autre modèle, il peut retourner l’article initial conformément aux conditions de retour et effectuer une nouvelle commande sur le site.
15. Garanties légales
Les produits vendus par MAISON LYY bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue.
Les CGV destinées aux consommateurs doivent informer le Client de l’existence et des modalités de ces garanties.
En cas de produit susceptible de présenter un défaut de conformité ou un vice caché, le Client peut contacter :
sav.maisonlyy@gmail.com
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par MAISON LYY.
16. Produit reçu endommagé ou incorrect
Si le Client reçoit un article endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, il est invité à contacter le service client :
sav.maisonlyy@gmail.com
Il est recommandé d’indiquer :
- le numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- une description du problème ;
- des photographies permettant de constater le problème lorsque cela est possible.
MAISON LYY indiquera ensuite au Client la procédure à suivre.
17. Responsabilité
MAISON LYY est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
MAISON LYY ne saurait toutefois être tenue responsable d’une inexécution résultant d’un événement relevant notamment de la force majeure ou d’une cause imputable au Client, dans les limites permises par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de priver le Client des droits impératifs dont il bénéficie en qualité de consommateur.
18. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées notamment pour :
- gérer les commandes ;
- traiter les paiements ;
- organiser la livraison ;
- gérer les retours et remboursements ;
- assurer le service client.
Les modalités complètes de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande concernant ses données personnelles, le Client peut écrire à :
sav.maisonlyy@gmail.com
19. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site MAISON LYY, notamment les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, visuels et éléments de présentation, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf autorisation préalable de MAISON LYY ou exception prévue par la loi.
20. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le service client de MAISON LYY afin de rechercher une solution amiable :
sav.maisonlyy@gmail.com
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le professionnel. Cette information doit être communiquée au consommateur.
Médiateur de la consommation choisi par MAISON LYY : [À COMPLÉTER]
Adresse du médiateur : [À COMPLÉTER]
Site internet du médiateur : [À COMPLÉTER]
⚠️ Cette partie devra impérativement être complétée lorsque MAISON LYY aura choisi et adhéré à un médiateur de la consommation.
21. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le Client est invité à contacter MAISON LYY afin de rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
22. Modification des CGV
MAISON LYY se réserve le droit de modifier les présentes CGV.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
23. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV ou une commande :
MAISON LYY
Représentée par : Lilya
91 rue Lévis
75017 Paris
France
E-mail : sav.maisonlyy@gmail.com
Téléphone : 06 50 71 38 76